Pour comprendre ce que signifie la clause d’exclusivité territoriale dans la franchise, il faut déterminer ce que signifient les termes de ce dispositif.
Définition de l’exclusivité territoriale
Une clause d’exclusivité territoriale permet d’assurer au franchisé l’exclusivité d’une zone géographique déterminée, pour bénéficier de transmission du savoir-faire et de l’usage de la marque. Cela implique qu’aucun concurrent ne peut exercer avec la même enseigne dans la zone prédéfinie dans le contrat. Il s’agit d’une faveur accordée par le franchiseur à un franchisé pour lui garantir une plus grande rentabilité. Plusieurs critères sont retenus pour la détermination de la zone géographique concernée. Ces critères incluent la population présente, le flux de consommateurs, l’existence de concurrents, l’attractivité commerciale de la zone.
Les restrictions possibles
Des lacunes apparaissent parfois sur le terrain suite à de mauvaises évaluations. Il s’agit notamment d’une zone géographique mal délimitée et trop restreinte. Le franchisé sera incapable de développer ses capacités. Cela peut également concerner une zone géographique trop large, avec un développement optimisé mais qui entraîne une trop grande dispersion et une difficulté majeure à satisfaire toutes les demandes. La vente en ligne ne limite pas le franchiseur pour la commercialisation des articles dans des zones délimitées pour les franchisés ayant conclu une clause d’exclusivité territoriale. Il est important pour le franchisé de poser les questions essentielles au franchiseur avant de souscrire à la clause d’exclusivité territoriale. Il faut lui demander l’existence effective d’un autre franchisé qui serait déjà installé sur la zone. Le francisé a-t-il la possibilité de créer d’autres points de ventes sur son territoire. Le contrat autorise-t-il la multi-franchise. Les précautions et les actions à entreprendre dans le cadre d’un territoire trop restreint ou trop large, ainsi que la possibilité de vente de produits par le franchiseur dans des boutiques non-franchisée. Ce sont autant de questions que le franchisé doit soumettre au franchiseur.