Initié en 1972, ce code révisé en 2003, se réfère au code conçu par la fédération française de la franchise. Il est devenu référent dans de nombreux pays à travers le monde. Quelques extraits essentiels permettent d’en savoir davantage sur les bases de la franchise.
Le concept et le savoir-faire
Le savoir-faire combine la totalité des connaissances pratiques éprouvées par le franchiseur. Ces pratiques sont le fruit de son expérience et de ses expérimentations. Le savoir-faire est à la fois secret, substantiel et identifié. Son secret réside dans la composition ou l’assemblage de ses éléments constitutifs qui doivent être réservés aux seuls franchisés. La substantialité du savoir-faire est illustrée par l’intégration d’une information incontournable pour la vente des articles, la transformation des produits, la prestation de service, la relation clientèle et la gestion. L’identification du savoir-faire est liée à sa description effective dans l’accord de franchise. Quand au concept, il est constitué de trois points fondamentaux. Il s’agit de la propriété comme la marque, l’enseigne, le nom commercial, la raison sociale, suivi de l’expérience ainsi que de l’ensemble des produits, des services, et des technologies créées et agréées.
La garantie apportée par le réseau de franchise
Le réseau de la franchise doit privilégier l’organisation et le développement. Dans un souci constant d’optimisation de la productivité et de la distribution des produits, de la promotion technique et du progrès économique, le réseau est le garant de l’équité des gains et des résultats obtenus. La mission du franchiseur consiste à nouer un dialogue pérenne et organisé avec les franchisés. Le franchisé doit contribuer efficacement à la vie du réseau. La relation de collaboration entre franchiseur et franchisé facilite la souplesse de la méthode et la prise de responsabilité commune des deux entités pour aboutir à une évolution constructive afin d’optimiser le fonctionnement du réseau et la satisfaction de la clientèle.