La position du franchisé dans le cadre de la revente du réseau de franchise

Lors d’une adhésion à un réseau, toutes les informations relatives au propriétaire de l’enseigne et au capital ainsi que ceux concernant le franchiseur sont fournis au franchisé. Au cours du contrat de franchise, un changement de propriétaires peut subvenir. Il est primordial de connaître les résultats d’un tel évènement pour le franchisé.

Les détails de la transaction

Cela dépend essentiellement des montages financiers qui sont en jeu. Il peut s’agir d’un réseau de plusieurs propriétaires qui n’influent pas sur le bon fonctionnement du réseau de franchisés. Cette option résulte d’une capitalisation de franchises avec des membres fondateurs qui conservent leur indépendance. Dans ce cas, la tête de réseau garde la majorité du capital et reste responsable de la stratégie et du développement du réseau. Par ailleurs, si le capital du franchiseur est constitué pour une large part par des investisseurs, le partage du capital est nécessaire. L’entrée de financiers extérieurs peut impacter le réseau, notamment s’il est repris par un franchiseur concurrent, à la conquête de parts de marché.

Les aspects juridiques du changement d’enseigne

Il faut retenir le cadre juridique notamment au niveau du monopole du franchiseur et de l’exclusivité territoriale du franchisé. Dans le cadre du monopole, un franchiseur n’est pas habilité à posséder la totalité du marché d’un secteur. Ce dispositif est illégal. En cas de changement d’enseigne, le franchisé perd son exclusivité territoriale d’office, car il se trouve en position de concurrence directe de la marque qu’il représente sur son territoire. Lorsqu’il signe le contrat de franchise, le franchisé peut refuser son accord dans le cadre d’une possible cession, moyennant plusieurs conditions. Toutefois, le franchiseur n’est pas dans l’obligation de lui accorder cette particularité. Dans un contexte économique très fluctuant aux montages financiers imprévus, il est préférable de consulter l’avis d’un conseil expert en réseau de franchise.